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MENTIONS LEGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et des articles L 131-1 à L 131-4 du Code de la consommation, il est précisé aux Utilisateurs du site www.maformationaromatherapie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale :

 Propriétaire et/ou éditeur du site : ADHOCPHARMA

Statut : EURL au capital social de 5000 Euros – N° RCS TOULOUSE : 8836650100

  Numéro SIRET : 88366501000012

Siège social : 4445 ROUTE DE ST WAAST 81800 COUFOULEUX

Responsable de la publication : Madame MORI MARIE dirirgeante

Courriel du responsable de la publication : contact@maformationscientifique.com

Numéro de téléphone du responsable de la publication : 05 25 61 03 03 de 9h à 18h du lundi au vendredi ( prix d’un appel local)

Numéro TVA Intracommunautaire : FR77883665010

 Webmaster : Philippe Canon, Formatwebpro

  Hébergeur : wordpress

 

Informations personnelles collectées

En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article 226-16 du Code pénal et la Directive Européenne n° 95/46/CE du Parlement Européen et du Conseil du 24 octobre 1995.

  A l’occasion de l’utilisation du site www.maformationaromatherapie.fr, sont notamment recueillies les informations suivantes qui ne sont pas considérées comme personnelles (les « Informations Non Personnelles ») :

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  L’Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès d’ADHOCPHARMA, à l’adresse électronique contact@maformationscientifique.com :

  – La vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par l’Ecole Française des Médecines Douces ou pour son compte ;

  – Les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;

  – Les informations ayant trait à l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;

  – La communication d’une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

  Aucune Information Personnelle (y compris les Informations Personnelles Supplémentaires, le cas échéant) de l’Utilisateur du site  www.maformationaromatherapie.fr n’est :

  – Collectée à l’insu de l’Utilisateur ;

  – Publiée à l’insu de l’Utilisateur;

  – Échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

 Rectification des Informations Personnelles collectées

Les données sont collectées pour une durée de 5 ans à destination d’une base de données clients des services Commercial et Marketing d’ADHOCPHARMA, en France.

Conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’Utilisateur envoie à ADHOCPHARMA :

Un courrier électronique à l’adresse : contact@maformationscientifique.com

Un courrier à l’adresse : 4445 rte de st waast 81800 coufouleux – France,

En indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site  www.maformationaromatherapie.fr 

  La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.

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